Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de QORA MONEY, service de transfert d'argent entre utilisateurs, au sein d'un même pays ou entre pays, via des comptes de mobile money partenaires (MTN, Moov, Orange, Wave, etc.). En créant un compte, vous acceptez ces conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

• Avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
• Fournir des informations exactes : nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance.
• Posséder un compte mobile money actif chez un opérateur supporté.
• Résider dans un pays où le service est disponible.

Pour respecter la réglementation, nous devons vérifier votre identité en vous demandant un document officiel en cours de validité. Tant que la vérification n'est pas validée, vos fonctionnalités et plafonds peuvent être limités. Nous pouvons demander des justificatifs supplémentaires à tout moment et refuser ou fermer un compte si la vérification échoue.

• Vous indiquez le bénéficiaire, le montant et l'opérateur ; vous confirmez avant l'envoi.
• Les délais dépendent des opérateurs partenaires et peuvent varier.
• Un transfert confirmé est en principe irréversible. Vérifiez soigneusement les informations du destinataire.
• Pour les transferts internationaux, un taux de change peut s'appliquer ; il vous est affiché avant validation.

Les frais de service, frais de change et plafonds (par transaction, par jour, par mois) sont affichés dans l'application avant chaque opération. Votre opérateur mobile money peut appliquer ses propres frais. Nous pouvons modifier ces tarifs avec un préavis raisonnable.

• Blanchiment d'argent, financement du terrorisme, fraude, escroquerie.
• Utiliser l'identité ou le compte d'un tiers, ou fournir de faux documents.
• Paiements pour des activités illégales ou des biens interdits.
• Contourner les limites, la sécurité ou les contrôles de l'application.
• Créer plusieurs comptes pour échapper aux plafonds ou aux vérifications.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, code PIN et codes OTP. Ne les communiquez jamais, y compris à une personne se présentant comme notre agent. Signalez immédiatement toute activité suspecte à support@qoramoney.com.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou fermer votre compte, et bloquer ou retarder une transaction, en cas de soupçon de fraude, de non-respect de ces conditions, d'obligation légale ou de demande d'une autorité. Quand la loi le permet, nous vous en informons.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Nous ne sommes pas responsables des retards ou pannes causés par les opérateurs tiers, les réseaux ou un cas de force majeure, ni des erreurs de saisie du destinataire par l'utilisateur. Cela n'exclut pas notre responsabilité lorsque la loi l'impose.

Pour toute réclamation : support@qoramoney.com ou +225 01 02 05 97 07. Toute réclamation reçoit une réponse sous 24 heures maximum. Si votre dossier nécessite des vérifications complémentaires auprès d'un opérateur partenaire, nous vous tenons informé de son avancement dans ce même délai. En cas de désaccord, vous pouvez saisir l'autorité de régulation ou de protection des consommateurs compétente.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment après avoir soldé vos opérations en cours, en nous contactant. Certaines données restent conservées pour répondre à nos obligations légales (voir Politique de confidentialité).

Ces conditions sont régies par le droit du Bénin. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Cotonou sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs prévus par la loi.